Conditions générales d’abonnement

Activités : activités proposées par Good Regen Tahiti : Centre de santé et bien-être : cryothérapie, hydrojet, thérapies manuelles et thérapies alternatives

SARL au Capital de 5,000,000 FXPF – Numéro Tahiti D18516 – Code Naf 9604 Gérée par Tahiti Cryo Hydro Plus.

« Client » : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement chez « Good Regen Tahiti». Le Client accepte en souscrivant un abonnement l’ensemble des Conditions Générales de vente ci-dessous régissant les relations contractuelles entre « Good Regen Tahiti» et les Clients.

ARTICLE 1 – OBJET – Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Client et « Good Regen Tahiti» , à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente de l’abonnement sont applicables à l’ensemble des Clients.

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS – Toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation dans le cadre de l’abonnement devra au préalable : – Remplir et signer le contrat d’abonnement (ci-après : « Abonnement »). Dès la souscription et réception du premier paiement de son abonnement le client pourra bénéficier de son abonnement. Le souscripteur sera alors considéré comme étant client de « Good Regen Tahiti» et saisi dans la base de données des abonnés de «Good Regen Tahiti» , pendant toute la durée de validité du titre acheté. – Pour bénéficier d’une prestation le Client, titulaire de l’Abonnement en cours de validité, devra pour bénéficier de la remise associée, réserver un créneau au préalable par téléphone au 403834,836 ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de « Good Regen Tahiti» . Le Client est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure).

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES APPLICABLES – Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition de l’Abonnement par le Client.

ARTICLE 4 – PRESTATIONS, DURÉE, ET RECONDUCTION – Avec l’abonnement de 12 mois minimum pour un montant mensuel déterminé au moment de la signature par personne en prélèvement sur carte bancaire, donne droit aux soins détaillée dans la fiche produit dans les conditions inscrites pendant toute la période de validité de l’abonnement. Nous contacter pour les détails de prestation. Ce droit est incessible, inaliénable et non-remboursable. L’abonnement pourra être reconduit reconduit mensuellement après la période de 12 mois.

4.1 Conditions d’Abonnement

4.1.1 Durée de l’Abonnement – Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée minimale de douze (12) mois pouvant être renouvelé par période d’un mois sauf résiliation Tout mois en cours reste dû. L’absence d’utilisation des Prestations pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des Abonnements au Client ni à un report de soin sur les mois suivants. De même, la durée des Abonnements ne pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Centre, y compris, jours fériés, congés annuels et période de Noel.

4.1.2 Conditions de l’Abonnement – Le prix figure sur le récapitulatif de la commande remis au client et sur l’exemplaire du contrat remis à l’abonné. Il est établi sur la base du tarif public d’un Abonnement annuel. Le présent Abonnement est payable par prélèvement sur carte de crédit ou le cas échéant par dépôt de chèques mensuellement. L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.

4.1.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’abonné – En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à « Good Regen Tahiti» , « Good Regen Tahiti» se réserve le droit de suspendre l’accès aux réductions tarifaires des prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’abonné de bénéficier des avantages, services que « Good Regen Tahiti» , pouvaient lui réserver. « Good Regen Tahiti» pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité un mois après réception par l’abonné de la mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours.

4.1.4 Rejets de prélèvement automatique En cas de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadre des Abonnements, et si les tentatives de prélèvements restent en échec, l’abonnement sera caduc et considéré comme résilié.

ARTICLE 5 – TARIFS ET RÈGLEMENT – Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet gooregentahiti.com et à l’entrée de le Centre «Good Regen Tahiti» est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements, sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement. Le règlement des prestations s’effectue par prélèvement carte bancaire. L’Abonnement est réglé par prélèvement automatique. Les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités par prélèvement sur le compte du Client. Le Client s’engage à prévenir «Good Regen Tahiti» de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à «Good Regen Tahiti» par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, «Good Regen Tahiti» se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs du Client, et d’encaisser le chèque de caution prévu à cet effet.

ARTICLE 6 – RESILIATION DU CONTRAT A L’INITITATIVE DU CLIENT – Après une période incompressible d’abonnement de 6 mois, le client pourra résilier le contrat conclu avec «Good Regen Tahiti» par lettre recommandée avec accusé de réception selon les cas idiqués ci-dessous. Dans ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette lettre.  La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse de « Good Regen Tahiti » figurant dans ce document. Dans l’intervalle entre la demande de résiliation et sa prise d’effet indiquée, le client reste redevable de l’abonnement en cours ainsi que des prestations utilisées avant la date de réception de la résiliation chez « Good Regen Tahiti » qui ne pourront pas faire l’objet de remboursement.

La résiliation anticipée d’un abonnement 12 mois n’est possible qu’à deux conditions : Mutation professionnelle ou Raison de santé. Dans ce cas, la demande de résiliation devra être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires et envoyée en recommandé avec accusé de réception, directement au Centre Good Regen Tahiti.

ARTICLE 7 – ASSURANCE – «Good Regen Tahiti» décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. «Good Regen Tahiti» est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations affichés dans l’institut.

ARTICLE 8 – IRRÉVOCABILITÉ DE L’ADHÉSION ET DÉLAI DE RÉTRACTATION – L’achat de l’Abonnement entraîne acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente, sans délai de rétractation. Les Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par le Client.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES – La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre le Client et «Good Regen Tahiti» relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions du tribunal de Papeete.

ARTICLE 10 – AUTRES DISPOSITIONS

10.1 Accord intégral : L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre «Good Regen Tahiti» et le Client eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

10.2 Nullité d’une disposition : Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION EN CAS DE FORCE MAJEURE : Dans l’hypothèse où « Good Regen Tahiti » ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’événements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée. En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, le Client pourra résilier le contrat conclu avec «Good Regen Tahiti» par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre.

ARTICLE 12 – INFORMATION, FICHIERS ET LIBERTÉ : Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’Abonnement du Client par « Good Regen Tahiti» . Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, «Good Regen Tahiti» pourra adresser au Client des mails, sauf opposition de ce dernier. Le Client garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

ARTICLE 13 – REGLEMENT AMIABLE : Toute réclamation doit s’adresser au service de « Good Regen Tahiti » dont l’adresse et le numéro de téléphone figure dans ce document. « Good Regen Tahiti » s’engage à traiter la réclamation dans un délai d’un mois calendaire à compléter de la réception de la réclamation